A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-392 du 23 avril 1981art. 1 (Ab)
- Décret n°81-392 du 23 avril 1981art. 4 (Ab)
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modifiant le décret n° 81-392 du 23 avril 1981 relatif aux associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers et portant création du brevet de cadet de sapeurs-pompiers
Abrogé par Décret 2000-825 2000-08-28 art. 16 jorf 30 août 2000
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 81-392 du 23 avril 1981 relatif aux associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers et portant création du brevet national de cadet de sapeurs-pompiers,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-392 du 23 avril 1981art. 1 (Ab)
- Décret n°81-392 du 23 avril 1981art. 4 (Ab)
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2 modifiés
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 7 septembre 1991 · Abrogé le 30 août 2000
Le ministre de l'intérieur et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND
Le ministre de la jeunesse et des sports,
FRÉDÉRIQUE BREDIN
Abrogé depuis le mercredi 30 août 2000
Abrogé parDécret 2000-825 2000-08-28 art. 16 jorf 30 août 2000
En vigueur du samedi 7 septembre 1991 au mardi 29 août 2000