Abrogé30 août 2000
Abrogé par Décret 2000-825 2000-08-28 art. 16 jorf 30 août 2000
Créé le 26 avril 1981 · En vigueur du 7 septembre 1991 au 29 août 2000
" En cas d'accident survenu ou de maladie contractée à l'occasion de leur activité au profit des associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers, les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires sont couverts par le régime de protection sociale résultant de leur activité de sapeur-pompier. "
Les associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers peuvent bénéficier, après passation de conventions, du support matériel et logistique des directions ou des corps qui les parrainent ainsi que les subventions de l'État et des collectivités locales.
Les associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers peuvent bénéficier, après passation de conventions, du support matériel et logistique des directions ou des corps qui les parrainent ainsi que les subventions de l'État et des collectivités locales.