Décret n°81-392 du 23 avril 1981

Article 1

Créé le 26 avril 1981 · En vigueur du 7 septembre 1991 au 29 août 2000

Les associations départementales ou communales de jeunes sapeurs-pompiers habilitées à la préparation au brevet national de cadet de sapeurs-pompiers regroupent des jeunes de huit à dix-huit ans répartis en cinq catégories : poussins, benjamins, minimes, cadets et juniors, strictement calquées sur les catégories définies par la Fédération française d'athlétisme.
" La liste des années de naissance relatives à chaque catégorie d'âge est établie annuellement par la Fédération française d'athlétisme et publiée, par les soins de cette dernière, dans une circulaire administrative. "
Ces associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901, affiliées à une fédération ou un groupement agréé sur le plan national par le ministre de l'intérieur et placées sous le parrainage d'une direction des services départementaux d'incendie et de secours, d'un corps départemental ou d'un corps communal de sapeurs-pompiers.
Les associations communales habilitées de jeunes sapeurs-pompiers, conformes aux dispositions du statut type agréé par le ministre de l'intérieur, sont créées par les chefs de corps de sapeurs-pompiers, après accord du maire et avis du directeur des services départementaux d'incendie et de secours.
Les associations départementales habilitées de jeunes sapeurs-pompiers, conformes aux dispositions du statut type agréé par le ministre de l'intérieur, sont créées par le directeur des services départementaux d'incendie et de secours, après accord du préfet.
L'habilitation à préparer au brevet national de cadets de sapeurs-pompiers est délivrée par le préfet.

Effets de cet article

cite

 Loi 1901-07-01

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 septembre 1991 au mardi 29 août 2000

En vigueur du dimanche 26 avril 1981 au vendredi 6 septembre 1991