Décret n°91-874 du 3 septembre 1991

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 août 2000

Créé le 7 septembre 1991 · Abrogé le 30 août 2000

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 août 2000

En vigueur du samedi 7 septembre 1991 au mardi 29 août 2000

Source : Légifrance