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Décret n°81-392 du 23 avril 1981

Abrogé30 août 2000

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs,

Vu le code des communes ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, modifiée et complétée ;

Vu le décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme,

Article Execution

Abrogé30 août 2000

Créé le 26 avril 1981

Article 16
Le ministre de l'intérieur et le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 23 avril 1981.

RAYMOND BARRE Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

CHRISTIAN BONNET

Le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs,

JEAN-PIERRE SOISSON

Abrogé depuis le mercredi 30 août 2000

Abrogé parDécret 2000-825 2000-08-28 art. 16 jorf 30 août 2000

En vigueur du dimanche 26 avril 1981 au mardi 29 août 2000

Décret n°81-392 du 23 avril 1981
TITRE Ier : Des associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers
TITRE II : Du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers
TITRE III : Du comité technique de formation des cadets de
Article Execution