Décret n°91-87 du 21 janvier 1991

Art. 5. - Le dernier alinéa de l'article R. 5054-3 du code de la santé publique est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<La commission peut également émettre, à la demande du ministre, ou de sa propre initiative, des recommandations sur le bon usage des médicaments.
<<Le ministre chargé de la santé peut rendre publics les avis et recommandations de la commission.>>

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