Art. 5. - Le dernier alinéa de l'article R. 5054-3 du code de la santé publique est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<La commission peut également émettre, à la demande du ministre, ou de sa propre initiative, des recommandations sur le bon usage des médicaments.
<<Le ministre chargé de la santé peut rendre publics les avis et recommandations de la commission.>>
<<La commission peut également émettre, à la demande du ministre, ou de sa propre initiative, des recommandations sur le bon usage des médicaments.
<<Le ministre chargé de la santé peut rendre publics les avis et recommandations de la commission.>>