Décret n°91-854 du 2 septembre 1991

Article 4

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Abrogé8 février 1996

Créé le 4 septembre 1991 · Abrogé le 8 février 1996

Le recrutement des agents territoriaux du patrimoine de 2e classe intervient après inscription sur la liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 février 1996

En vigueur du mercredi 4 septembre 1991 au mercredi 7 février 1996