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Décret n°91-854 du 2 septembre 1991

CHAPITRE II : Conditions d'accès

Abrogé8 février 1996
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Abrogé8 février 1996

Créé le 4 septembre 1991

Le recrutement des agents territoriaux du patrimoine de 2e classe intervient après inscription sur la liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Abrogé8 février 1996

Créé le 4 septembre 1991

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 ci-dessus les candidats déclarés admis à un concours externe.
Le concours comprend des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.
Les modalités d'organisation ainsi que la nature des épreuves sont fixées par décret, le programme des épreuves est fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.

Abrogé depuis le jeudi 8 février 1996

En vigueur du mercredi 4 septembre 1991 au mercredi 7 février 1996

CHAPITRE II : Conditions d'accès
Article 4
Article 5