Décret n°91-849 du 2 septembre 1991

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé1 août 1995
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Créé le 4 septembre 1991 · Abrogé le 1 août 1995

Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie B au sens de l'article 5 (Catégories de cadres d'emplois dans la fonction publique) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'assistant de conservation de 2e classe, d'assistant de conservation de 1re classe et d'assistant de conservation hors classe.

Créé le 4 septembre 1991 · Abrogé le 1 août 1995

Les membres du cadre d'emplois sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à l'une des spécialités suivantes de la conservation :

1. Musée ;

2. Bibliothèque ;

3. Archives ;

4. Documentation.

Les assistants de conservation de 2e classe et de 1re classe assurent les travaux courants dans les établissements ou services où ils sont affectés. Ils sont également chargés du contrôle de la bonne exécution des travaux confiés aux fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois de catégorie C ainsi que de leur encadrement. Lorsqu'ils sont affectés dans les bibliothèques, ils sont chargés de la promotion de la lecture publique.

Outre les missions définies ci-dessus, les assistants de conservation hors classe peuvent être chargés de la coordination des missions et travaux confiés aux agents placés sous leur autorité.

Abrogé depuis le mardi 1 août 1995

En vigueur du mercredi 4 septembre 1991 au lundi 31 juillet 1995

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2