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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

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JORF n°0075 du 29 mars 2008

Article 1

Article 1

Le second alinéa de l'article 1er du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce cadre d'emplois comprend les grades de conservateur et de conservateur en chef.»

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Version 1

Le second alinéa de l'article 1er du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ce cadre d'emplois comprend les grades de conservateur et de conservateur en chef.»