JORF n°20 du 23 janvier 1991

Art. 7. - L'article 21 du décret du 17 mai 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<art. 19="" 21.="" -="" la="" répartition="" des="" effectifs="" du="" corps="" pharmaciens="" chimistes="" armées="" dans="" les="" différents="" grades="" et="" classes="" prévus="" à="" l'article="" est="" suivante:="" <<pharmaciens="" chimistes:="" 36,64="" p.100;="" principaux:="" 24,14="" en="" chef:="" 34,91="" chefs="" services:="" 4,31="" p.100,="" raison="" de="" deux="" tiers="" pour="" classe="" normale="" un="" hors-classe.="">></art.>

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Art. 7. - L'article 21 du décret du 17 mai 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 21. - La répartition des effectifs du corps des pharmaciens chimistes des armées dans les différents grades et classes prévus à l'article 19 est la suivante:

<<Pharmaciens chimistes: 36,64 p.100;

<<Pharmaciens chimistes principaux: 24,14 p.100;

<<Pharmaciens chimistes en chef: 34,91 p.100;

<<Pharmaciens chimistes chefs des services: 4,31 p.100,

à raison de deux tiers pour la classe normale et un tiers pour la hors-classe.>>