Décret n°91-786 du 14 août 1991

Article 2

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Article 2

A titre transitoire, pendant une durée d'un an à compter de la publication du présent décret, les chefs de circonscriptions archéologiques instituées par le

décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945

ne relevant pas des dispositions des décrets n° 90-404 et n° 90-405 du 16 mai 1990 susvisés pourront continuer à bénéficier de l'indemnité prévue par le

décret n° 71-244 du 31 mars 1971

susvisé.

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Créé le 20 août 1991 · Abrogé le 29 mai 1994

A titre transitoire, pendant une durée d'un an à compter de la publication du présent décret, les chefs de circonscriptions archéologiques instituées par le décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 ne relevant pas des dispositions des décrets n° 90-404 et n° 90-405 du 16 mai 1990 susvisés pourront continuer à bénéficier de l'indemnité prévue par le décret n° 71-244 du 31 mars 1971 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 août 1991 au samedi 28 mai 1994

Source : Légifrance