Abrogé29 mai 1994
Abrogé par Décret n°94-422 du 27 mai 1994 - art. 6 (Ab) JORF 29 mai 1994
Créé le 20 août 1991
A titre transitoire, pendant une durée d'un an à compter de la publication du présent décret, les chefs de circonscriptions archéologiques instituées par le décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 ne relevant pas des dispositions des décrets n° 90-404 et n° 90-405 du 16 mai 1990 susvisés pourront continuer à bénéficier de l'indemnité prévue par le décret n° 71-244 du 31 mars 1971 susvisé.