Décret n°91-741 du 30 juillet 1991

Article 2

Créé le 8 février 1992

Pour la constitution initiale du corps des adjoints administratifs des services pénitentiaires, les dispositions des articles 14, 15, 18 et 20 du décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat sont applicables.

Effets de cet article

cite

Décret 90-713 1990-08-01 art. 14, art. 15, art. 18, art. 20

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 février 1992

Pour la constitution initiale du corps des adjoints administratifs des services pénitentiaires, les dispositions des articles

du décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat sont applicables.