Décret n°91-686 du 14 juillet 1991

Article 6

Créé le 1 septembre 1991

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle le décret n° 79-53 du 17 janvier 1979 modifié fixant les attributions du service des essences des armées est abrogé.

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Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008art. 3

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au jeudi 27 novembre 2008

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle le décret n° 79-53 du 17 janvier 1979 modifié fixant les attributions du service des essences des armées est abrogé.