Décret n°91-588 du 24 juin 1991

Article 1

Créé le 1 septembre 1990

Les personnels titulaires, stagiaires ou contractuels chargés des fonctions de conseiller en formation continue peuvent percevoir une indemnité de sujétions spéciales dans les conditions définies par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990