Décret n°91-588 du 24 juin 1991

Article 3

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Article 3

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'

article 1er

ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de la fonction publique, de l'agriculture et du budget.

Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1990

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de la fonction publique, de l'agriculture et du budget.

Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990

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