En vigueur depuis le 17 janvier 1991
Le décret n° 75-239 du 11 avril 1975 portant définition de la région des transports parisiens est abrogé.
Décret n°91-57 du 16 janvier 1991
Le
décret n° 75-239 du 11 avril 1975
portant définition de la région des transports parisiens est abrogé.
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En vigueur depuis le 17 janvier 1991
Le décret n° 75-239 du 11 avril 1975 portant définition de la région des transports parisiens est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 17 janvier 1991
Source : Légifrance