Décret n°91-57 du 16 janvier 1991

Article 1

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Article 1

La région des transports parisiens prévue à l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée (Création d'Ile-de-France Mobilités) comprend la ville de Paris et les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines.

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En vigueur depuis le 17 janvier 1991

La région des transports parisiens prévue à l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée (Création d'Ile-de-France Mobilités) comprend la ville de Paris et les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines.

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En vigueur depuis le jeudi 17 janvier 1991

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