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Décret n°75-239 du 11 avril 1975

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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RECT. JO DU 11-11-1975 P1611

PORTANT DEFINITION DE LA REGION DES TRANSPORTS PARISIENS.

ABROGE ET REMPLACE LE DECRET 72714 DU 26-07-1972.

Décret n°75-239 du 11 avril 1975