Décret n°91-561 du 18 juin 1991

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 19 juin 1991

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace exerce les attributions dévolues au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer par le décret du 8 janvier 1991 susvisé.
Dans le domaine de l'espace, il exerce les attributions précédemment dévolues au ministre des postes, des télécommunications et de l'espace par le décret du 20 juillet 1988 susvisé ; il préside le comité de l'espace.
Il exerce également, dans le domaine du tourisme, les attributions précédemment dévolues au ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire par le décret du 20 juillet 1988 susvisé.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 19 juin 1991 au vendredi 31 août 2007