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Décret n°88-837 du 20 juillet 1988

Abrogé1 septembre 2007

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 88-741 du 3 juin 1988 relatif aux attributions du ministre des postes et télécommunications et de l'espace ;

Vu le décret n° 88-838 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de la technologie ;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Périmé1 septembre 2007

Créé le 22 juillet 1988

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace exerce, dans les mêmes conditions, les attributions précédemment dévolues au ministre des postes et télécommunications et de l'espace par le décret du 3 juin 1988 susvisé.
Périmé1 septembre 2007

Créé le 22 juillet 1988

Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

PAUL QUILÈS

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,

JACK LANG

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 22 juillet 1988 au vendredi 31 août 2007

Décret n°88-837 du 20 juillet 1988
Article 1
Article 2