Créé le 31 décembre 1990 · En vigueur depuis le 31 juillet 2025
Le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique susvisée.
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991
Article 1
Effets de cet article
cite
Code général de la fonction publiqueart. L411-2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2025
Modifié parDécret n°2025-718 du 28 juillet 2025art. 1
Le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publiquesusvisée.
En vigueur du jeudi 15 novembre 2018 au mercredi 30 juillet 2025
Modifié parDécret n°2018-983 du 12 novembre 2018art. 5
Le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
En vigueur du lundi 31 décembre 1990 au mercredi 14 novembre 2018
Le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.