Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté préexistant
Résumé. Le texte modifie le contenu d'un article déjà existant dans un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 1 → Version 3
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 1