Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté préexistant
Résumé Le texte modifie le contenu d'un article déjà existant dans un ancien arrêté.
Mots-clés : Décrets
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié