JORF n°0263 du 14 novembre 2018

Article 5

Article 5

L'article 1er est remplacé parles dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. »


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Version 1

L'article 1er est remplacé parles dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. »