Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article 16 : Préservation des obligations internationales liées à l'énergie nucléaire
Résumé. L’article garantit que les accords nationaux ne peuvent pas contredire les engagements internationaux déjà pris concernant l’énergie nucléaire pacifique.
Article 16
Aucune des dispositions du présent Accord ne peut être interprétée comme portant atteinte aux obligations qui, à la date de sa signature, résultent de la participation de l'une ou l'autre Partie contractante à d'autres accords internationaux pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, notamment pour la Partie française de sa participation au Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.