Décret n°91-514 du 3 juin 1991

Article 1

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Article 1

Le ministre de l'environnement exerce les attributions précédemment dévolues au Premier ministre par l'

article 2 du décret du 19 mai 1988

, par le décret du 17 avril 1989 et par le

décret du 1er février 1990 susvisés

.

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En vigueur du mardi 4 juin 1991 au vendredi 31 août 2007

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