Sont transférées au Premier ministre les attributions précédemment dévolues en matière d'environnement au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports par l'article 1er (2°) du décret du 8 avril 1986 susvisé.
Les services et établissements placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports en matière d'environnement en vertu dudit décret sont, en conséquence, placés sous l'autorité ou la tutelle du Premier ministre.