Décret n°91-48 du 14 janvier 1991

Article 10

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Article 10

Pour l'application du quatrième alinéa de l'

article 44 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée

, le ministre des postes et télécommunications répartit, avec effet du 1er janvier 1991, les ingénieurs des télécommunications entre le ministère et les exploitants.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

Pour l'application du quatrième alinéa de l'article 44 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée, le ministre des postes et télécommunications répartit, avec effet du 1er janvier 1991, les ingénieurs des télécommunications entre le ministère et les exploitants.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

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