Décret n°91-461 du 14 mai 1991

Article 1

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Article 1

Le présent décret définit les modalités d'application de l'

article L. 563-1 du code de l'environnement

(

Règles de construction dans les zones à risque naturel

)

Art. L.563-1

Règles de construction dans les zones à risque naturel

Dans les zones à risque sismique ou cyclonique, des règles de construction spécifiques peuvent être imposées pour mieux résister à ces dangers.

, en ce qui concerne les règles particulières de construction parasismique pouvant être imposées aux équipements, bâtiments et installations dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 16 octobre 2007

Le présent décret définit les modalités d'application de l'article L. 563-1 du code de l'environnement (Règles de construction dans les zones à risque naturel), en ce qui concerne les règles particulières de construction parasismique pouvant être imposées aux équipements, bâtiments et installations dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 décembre 2004 au lundi 15 octobre 2007

En vigueur du vendredi 15 septembre 2000 au lundi 27 décembre 2004

En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au jeudi 14 septembre 2000

Source : Légifrance