Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 16 octobre 2007
Le présent décret définit les modalités d'application de l'article L. 563-1 du code de l'environnement (Règles de construction dans les zones à risque naturel), en ce qui concerne les règles particulières de construction parasismique pouvant être imposées aux équipements, bâtiments et installations dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique.