Décret n°91-45 du 14 janvier 1991

Article 9

Créé le 7 août 2007

Le corps de la maîtrise ouvrière comprend les grades d'agent de maîtrise et d'agent de maîtrise principal relevant respectivement des échelles de rémunération 5 et 6 prévues par le décret n° 2006-227 du 24 février 2006, modifié par le décret n° 2007-836 du 11 mai 2007, relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.

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En vigueur du mardi 7 août 2007 au samedi 31 décembre 2016