Décret n°91-442 du 14 mai 1991

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er février 1991.

Les versements afférents aux périodes de détachement postérieures à cette date seront calculés sur la base du taux fixé aux articles

1er

et

2

ci-dessus.

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En vigueur depuis le 1 février 1991

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er février 1991.

Les versements afférents aux périodes de détachement postérieures à cette date seront calculés sur la base du taux fixé aux articles 1er et 2 ci-dessus.

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