A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3art. 49 septies U (M) : Options de crédit d'impôt formation 1988-1993
→ Version 2 : Ajout d'une option supplémentaire pour le crédit d'impôt
→ Version 2 : Ajout d'une option supplémentaire pour le crédit d'impôt
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.art. 49 septies U (M)