Décret n°91-433 du 13 mai 1991

Article 3

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Article 3

Les dispositions du chapitre I du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 (Rémunération des élèves et stagiaires de l'INSP) susvisé restent applicables aux élèves et anciens élèves de l'Institut national du service public dont la date de début de scolarité dans cette école est antérieure au 1er janvier 1991.

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En vigueur depuis le 15 mai 1991 · Dernière version le 1 janvier 2022

Les dispositions du chapitre I du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 (Rémunération des élèves et stagiaires de l'INSP) susvisé restent applicables aux élèves et anciens élèves de l'Institut national du service public dont la date de début de scolarité dans cette école est antérieure au 1er janvier 1991.

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En vigueur du mercredi 15 mai 1991 au dimanche 29 novembre 2020

Source : Légifrance