Décret n°91-430 du 7 mai 1991

Article 13

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Article 13

Les dispositions des titres IV et V ainsi que les dispositions transitoires du

décret du 28 mai 1990 susvisé

applicables aux agents de l'Etat le sont aux ouvriers visés par le présent décret.

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En vigueur depuis le 14 mai 1991

Les dispositions des titres IV et V ainsi que les dispositions transitoires du décret du 28 mai 1990 susvisé applicables aux agents de l'Etat le sont aux ouvriers visés par le présent décret.

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