En vigueur depuis le 14 mai 1991
Les dispositions des titres IV et V ainsi que les dispositions transitoires du décret du 28 mai 1990 susvisé applicables aux agents de l'Etat le sont aux ouvriers visés par le présent décret.
Décret n°91-430 du 7 mai 1991
Les dispositions des titres IV et V ainsi que les dispositions transitoires du
décret du 28 mai 1990 susvisé
applicables aux agents de l'Etat le sont aux ouvriers visés par le présent décret.
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En vigueur depuis le 14 mai 1991
Les dispositions des titres IV et V ainsi que les dispositions transitoires du décret du 28 mai 1990 susvisé applicables aux agents de l'Etat le sont aux ouvriers visés par le présent décret.
En vigueur depuis le mardi 14 mai 1991
Source : Légifrance