A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeart. R*126-1 : Protection des forêts et du patrimoineCode de l'urbanismeAnnexe (M)Code de l'urbanismeart. II (M) → Version 3 : Modification des servitudes de navigation maritime
- Code de l'urbanismeart. R*126-1, Annexe (M)
- Code de l'urbanismeart. II (M)