A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-599 du 29 juillet 1987art. 1 (M) → Version 2Décret n°87-599 du 29 juillet 1987art. 3 (M) → Version 2 : Précision des ingrédients autorisés pour les boissons alcoolisées à base de pomme
- Décret n°87-599 du 29 juillet 1987art. 1 (M)
- Décret n°87-599 du 29 juillet 1987art. 3 (M)