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Décret n°87-599 du 29 juillet 1987

Article 1

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Article 1

Sont seules considérées comme boissons alcoolisées aromatisées à base de raisin, les boissons :

1° Présentant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1 p. 100 et au plus égal à 7 p. 100 ;

2° Présentant un titre alcoométrique volumique total au plus égal à 11,5 p. 100 ;

3° Obtenues à partir de vin de table ou de raisin, de moût de raisin, de moût de raisin partiellement fermenté, de vin nouveau encore en fermentation, de moût de raisin concentré, de vin, aptes à donner du vin de table ; ces produits doivent être utilisés dans la proportion minimale de 50 p. 100 du volume total mis en oeuvre ; la proportion de moût de raisin concentré utilisée ne doit en aucun cas être supérieure à 10 p. 100 du volume du produit fini ;

4° Additionnées soit de jus de fruits, soit de jus de légumes, soit de substances aromatisantes naturelles, de substances aromatisantes identiques aux naturelles, ou de préparations aromatisantes mentionnés au décret n° 91-366 du 11 avril 1991 ou de leur mélange. Toutefois, l'aromatisation qui en résulte ne doit pas provenir exclusivement de jus de raisin ou d'extraits aromatiques naturels issus de raisin. Le produit ainsi obtenu doit présenter des caractères organoleptiques différents de ceux des produits mentionnés au 3° ;

5° Présentant une teneur en sucres exprimée en saccharose au plus égale à 80 grammes par litre.

Les sucres alimentaires, le moût de raisin concentré rectifié, le miel et l'eau peuvent être mis en oeuvre pour l'élaboration des boissons définies au présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 1987 · Abrogé le 28 juillet 1993

Sont seules considérées comme boissons alcoolisées aromatisées à base de raisin, les boissons :

1° Présentant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1 p. 100 et au plus égal à 7 p. 100 ;

2° Présentant un titre alcoométrique volumique total au plus égal à 11,5 p. 100 ;

3° Obtenues à partir de vin de table ou de raisin, de moût de raisin, de moût de raisin partiellement fermenté, de vin nouveau encore en fermentation, de moût de raisin concentré, de vin, aptes à donner du vin de table ; ces produits doivent être utilisés dans la proportion minimale de 50 p. 100 du volume total mis en oeuvre ; la proportion de moût de raisin concentré utilisée ne doit en aucun cas être supérieure à 10 p. 100 du volume du produit fini ;

4° Additionnées soit de jus de fruits, soit de jus de légumes, soit de substances aromatisantes naturelles, de substances aromatisantes identiques aux naturelles, ou de préparations aromatisantes mentionnés au décret n° 91-366 du 11 avril 1991 ou de leur mélange. Toutefois, l'aromatisation qui en résulte ne doit pas provenir exclusivement de jus de raisin ou d'extraits aromatiques naturels issus de raisin. Le produit ainsi obtenu doit présenter des caractères organoleptiques différents de ceux des produits mentionnés au 3° ;

5° Présentant une teneur en sucres exprimée en saccharose au plus égale à 80 grammes par litre.

Les sucres alimentaires, le moût de raisin concentré rectifié, le miel et l'eau peuvent être mis en oeuvre pour l'élaboration des boissons définies au présent article.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 août 1992 au mardi 27 juillet 1993

En vigueur du samedi 22 juin 1991 au vendredi 21 août 1992

Modifié parDécret n°91-366 du 11 avril 1991art. 19

En vigueur du samedi 1 août 1987 au vendredi 21 juin 1991

Source : Légifrance