A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°66-319 du 20 mai 1966art. 1 (M) : Réglementation sur l'utilisation du terme "vanille"
→ Version 2 : Précision des produits interdits
→ Version 2 : Précision des produits interdits
- Décret n°66-319 du 20 mai 1966art. 1 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°66-319 du 20 mai 1966art. 2 (Ab) : Exemption des règles pour les produits européens
- Décret n°66-319 du 20 mai 1966art. 2 (Ab)