Décret n°91-341 du 2 avril 1991

Article 1

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Article 1

Le nombre des emplois susceptibles d'être inscrits sur les listes complémentaires établies par les jurys des concours externes et internes, des concours uniques et des examens professionnels donnant accès aux corps de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères ne peut excéder un pourcentage du nombre des emplois offerts au titre de ces concours et examens défini dans le tableau annexé au présent décret.

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Créé le 9 avril 1991 · Abrogé le 26 mai 2000

Le nombre des emplois susceptibles d'être inscrits sur les listes complémentaires établies par les jurys des concours externes et internes, des concours uniques et des examens professionnels donnant accès aux corps de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères ne peut excéder un pourcentage du nombre des emplois offerts au titre de ces concours et examens défini dans le tableau annexé au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 avril 1991 au jeudi 25 mai 2000

Source : Légifrance