A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988art. 3 (M) : Composition et fonctionnement du Conseil national des villes
→ Version 2 : Modification de la composition et de la présidence du conseilDécret n°88-1015 du 28 octobre 1988art. 5 (M) : Organisation du conseil de la ville
→ Version 2 : Modification de la composition et du fonctionnement du bureau
→ Version 2 : Modification de la composition et de la présidence du conseilDécret n°88-1015 du 28 octobre 1988art. 5 (M) : Organisation du conseil de la ville
→ Version 2 : Modification de la composition et du fonctionnement du bureau
- Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988art. 3 (M)
- Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988art. 5 (M)