JORF n°76 du 29 mars 1991

Art. 4. - A l'article 9 du décret du 4 juillet 1985 susvisé, l'alinéa 2 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<le ministre="" chargé="" de="" l'enseignement="" supérieur="" nomme="" le="" directeur="" du="" service="" commun="" la="" documentation="" après="" avis="" président="" l'université.="">&gt;


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Version 1

Art. 4. - A l'article 9 du décret du 4 juillet 1985 susvisé, l'alinéa 2 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme le directeur du service commun de la documentation après avis du président de l'université.>>