Décret n°91-318 du 26 mars 1991

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut territorial de la statistique et des études économiques (I.T.S.E.E.) de la Nouvelle-Calédonie un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est de tenir un fichier général des électeurs et électrices inscrits sur les listes électorales du territoire de la Nouvelle-Calédonie.

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Créé le 28 mars 1991 · Abrogé le 1 avril 1999

Il est créé à l'Institut territorial de la statistique et des études économiques (I.T.S.E.E.) de la Nouvelle-Calédonie un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est de tenir un fichier général des électeurs et électrices inscrits sur les listes électorales du territoire de la Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 1991 au mercredi 31 mars 1999

Source : Légifrance