Décret n°91-305 du 20 mars 1991

Art. 9. - Les dispositions du décret du 2 septembre 1983 susvisé sont applicables aux internes recrutés au titre du présent décret, à l'exclusion de l'article 3, du 4o de l'article 9, des articles 21, 22C et des articles 33 à 36.

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Art. 9. - Les dispositions du décret du 2 septembre 1983 susvisé sont applicables aux internes recrutés au titre du présent décret, à l'exclusion de l'article 3, du 4o de l'article 9, des articles 21, 22C et des articles 33 à 36.