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Décret n°91-298 du 20 mars 1991

JORF n°70 du 22 mars 1991

CHAPITRE Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des agents rémunérés dans des emplois permanents à temps non complet

CHAPITRE II : Dispositions applicables aux fonctionnaires mentionnés à l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

CHAPITRE III : Dispositions applicables aux fonctionnaires non intégrés dans les cadres d'emplois

CHAPITRE IV : Dispositions relatives à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas du régime de retraite de la caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales

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Art. 45. - Les dispositions réglementaires du chapitre Ier du titre II du livre IV du code des communes sont abrogées.

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Art. 45. - Les dispositions réglementaires du chapitre Ier du titre II du livre IV du code des communes sont abrogées.