Décret n°91-286 du 14 mars 1991

Art. 8. - Le 2o de l'article 8 du décret du 14 novembre 1990 susvisé est complété comme suit: << ...ainsi que sur les contrats relatifs au dépôt dans ces musées d'oeuvres d'art ou d'objets de collection appartenant à des personnes privées et sur la mise en dépôt de ces oeuvres ou objets auprès d'une autre personne pour une exposition temporaire>>.
L'article 3 du décret du 28 janvier 1982 est complété comme suit: << ...ainsi que sur les contrats relatifs au dépôt dans les musées classés d'oeuvres d'art ou d'objets de collection appartenant à des personnes privées et sur la mise en dépôt de ces oeuvres ou objets auprès d'une autre personne pour une exposition temporaire>>.

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