Art. 1er. - Les articles 5 et 6 du décret du 3 janvier 1968 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
<<Art. 5. - La commission dispose de services qui fonctionnent sous la direction d'un directeur général, assisté d'un secrétaire général.
<<Art. 6. - Le directeur général et le secrétaire général sont nommés par le président. Les nominations du directeur général et du secrétaire général sont soumises à l'agrément du ministre de l'économie, des finances et du budget.
<<Le directeur général, le secrétaire général et les chefs de service désignés par le président de la commission peuvent recevoir délégation de celui-ci pour signer tous actes relatifs au fonctionnement de la commission.>>
<<Art. 5. - La commission dispose de services qui fonctionnent sous la direction d'un directeur général, assisté d'un secrétaire général.
<<Art. 6. - Le directeur général et le secrétaire général sont nommés par le président. Les nominations du directeur général et du secrétaire général sont soumises à l'agrément du ministre de l'économie, des finances et du budget.
<<Le directeur général, le secrétaire général et les chefs de service désignés par le président de la commission peuvent recevoir délégation de celui-ci pour signer tous actes relatifs au fonctionnement de la commission.>>