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Décret n°91-28 du 4 janvier 1991

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JORF n°9 du 11 janvier 1991

Article 8

Arrangements sous-régionaux

  1. Les Parties devraient élaborer et mettre en place les arrangements sous-régionaux appropriés, bilatéraux ou multilatéraux, notamment pour faciliter les mesures prévues aux articles 6 et 7 et compte tenu des dispositions générales du présent Protocole.
  2. Les Parties à de tels arrangements informent les autres Parties au présent Protocole, ainsi que l'Organisation, de la conclusion et du contenu de ces arrangements sous-régionaux.

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Version 1

Article 8

Arrangements sous-régionaux

1. Les Parties devraient élaborer et mettre en place les arrangements sous-régionaux appropriés, bilatéraux ou multilatéraux, notamment pour faciliter les mesures prévues aux articles 6 et 7 et compte tenu des dispositions générales du présent Protocole.

2. Les Parties à de tels arrangements informent les autres Parties au présent Protocole, ainsi que l'Organisation, de la conclusion et du contenu de ces arrangements sous-régionaux.