JORF n°9 du 11 janvier 1991

Article 1er

Définitions

Aux fins du présent Protocole:
a) On entend par <<convention>> la Convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud adoptée à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), le 24 novembre 1986;
b) On entend par <<région du="" pacifique="" sud="">> la zone d'application de la Convention telle qu'elle est définie à l'article 2 de la Convention et les zones côtières adjacentes;
c) On entend notamment par <<intérêts connexes="">> d'une Partie:
i) Les activités maritimes, côtières, portuaires ou d'estuaires;
ii) Les activités de pêche, ainsi que la gestion et la conservation des ressources marines biologiques et non biologiques et des écosystèmes côtiers; iii) La valeur culturelle de la région visée et l'exercice des droits coutumiers traditionnels au sein de cette zone;
iv) La santé des populations côtières;
v) Les activités touristiques et récréatives;
d) On entend par <<incident générateur="" de="" pollution="">> un rejet ou une menace importante de rejet d'hydrocarbure ou d'autres substances dangereuses, quelle qu'en soit la cause, qui provoque une pollution ou une menace imminente de pollution du milieu marin et côtier ou qui nuit aux intérêts connexes d'une ou plusieurs Parties et qui requiert, compte tenu de son ampleur, une action urgente ou immédiate dans le but d'en minimiser les effets ou d'en éliminer la menace.</intérêts></région></convention>

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Version 1

Article 1er

Définitions

Aux fins du présent Protocole:

a) On entend par <<Convention>> la Convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud adoptée à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), le 24 novembre 1986;

b) On entend par <<région du Pacifique Sud>> la zone d'application de la Convention telle qu'elle est définie à l'article 2 de la Convention et les zones côtières adjacentes;

c) On entend notamment par <<intérêts connexes>> d'une Partie:

i) Les activités maritimes, côtières, portuaires ou d'estuaires;

ii) Les activités de pêche, ainsi que la gestion et la conservation des ressources marines biologiques et non biologiques et des écosystèmes côtiers; iii) La valeur culturelle de la région visée et l'exercice des droits coutumiers traditionnels au sein de cette zone;

iv) La santé des populations côtières;

v) Les activités touristiques et récréatives;

d) On entend par <<incident générateur de pollution>> un rejet ou une menace importante de rejet d'hydrocarbure ou d'autres substances dangereuses, quelle qu'en soit la cause, qui provoque une pollution ou une menace imminente de pollution du milieu marin et côtier ou qui nuit aux intérêts connexes d'une ou plusieurs Parties et qui requiert, compte tenu de son ampleur, une action urgente ou immédiate dans le but d'en minimiser les effets ou d'en éliminer la menace.