PROTOCOLE

DE COOPERATION DANS LES INTERVENTIONS D'URGENCE CONTRE LES INCIDENTS GENERATEURS DE POLLUTION DANS LA REGION DU PACIFIQUE SUD
Les Parties au présent Protocole,
Etant Parties à la Convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud adoptée à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), le 24 novembre 1986;
Sachant que les opérations de prospection, de mise en valeur et d'utilisation de minéraux au large ou à proximité des côtes, et l'utilisation de substances dangereuses, ainsi que les mouvements de navires qui y sont liés, font peser une menace importante d'incident générateur de pollution dans la région du Pacifique Sud;
N'ignorant pas que les îles de la région sont particulièrement vulnérables aux dommages causés par d'importantes pollutions, en raison de la sensibilité de leurs écosystèmes et du fait que leur économie repose sur l'utilisation continue de leurs zones côtières;
Reconnaissant qu'en cas de situation critique génératrice de pollution ou de menace d'une telle situation des mesures rapides et efficaces devront être prises, au niveau national tout d'abord, pour organiser et coordonner les opérations de prévention, d'enraiement et de nettoyage;
Reconnaissant, en outre, l'importance d'une préparation rationnelle et d'une coopération et d'une aide mutuelle pour combattre rapidement les incidents générateurs de pollution;
Décidées à éviter, grâce à l'adoption de plans nationaux d'intervention coordonnés dans des plans d'intervention appropriés au plan bilatéral et sous-régional, les dommages écologiques que pourraient subir le milieu marin et les régions littorales, de la région du Pacifique Sud,
sont convenues de ce qui suit: