JORF n°9 du 11 janvier 1991

f) De l'adoption de nouvelles annexes et d'amendements à toute annexe conformément à l'article 25.
2. L'original de la présente Convention et de tout protocole y relatif sera déposé auprès du Dépositaire qui en adressera des copies certifiées conformes aux signataires, aux Parties, à l'Organisation et au Secrétaire général des Nations Unies pour enregistrement et publication conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.


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Version 1

f) De l'adoption de nouvelles annexes et d'amendements à toute annexe conformément à l'article 25.

2. L'original de la présente Convention et de tout protocole y relatif sera déposé auprès du Dépositaire qui en adressera des copies certifiées conformes aux signataires, aux Parties, à l'Organisation et au Secrétaire général des Nations Unies pour enregistrement et publication conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.